Tassa sugli immobili dei non residenti in Francia

DICHIARAZIONE DEI REDDITI IN FRANCIA DEI "NON RESIDENTI"

Novita' - La Francia tassa gli immobili dei non residenti dal 1° Gennaio 2012

Non deve spaventare l’articolo 17 della finanziaria rettificativa presentata mercoledi 11 Maggio 2011 dal Consiglio dei Ministri Francese.
I "Non residenti" (cittadini francesi e stranieri non residenti) che detengono una casa in Francia dovranno pagare la nuova tassa sugli immobili dei "Non residenti", pari al 20% del valore locativo dell’immobile.
La nuova tassa sulle residenze secondarie in Francia, permette al Governo francese, la riduzione dell’Imposta Sulla Fortuna (ISF), la tassa patrimoniale che grava sulle grandi ricchezze.
La nuova tassa non raggiunge importi elevati, in quanto basata sul valore locativo mensile di un immobile. Esempio se 1.000 Euro il valore locativo, l’imposta al 20% = 200 Euro.
Nella finanziaria viene abrogato l’art. 164 C del Codice Generale delle Imposte, il quale, ritenuto un imposta di Stato, permetteva di fatto ai cittadini di stati comunitari aventi stipulato con la Francia trattati di reciprocità fiscali, la non applicazione del citato art. 164 C. 
Con questo artifizio, la nuova tassa diventa una contribuzione nazionale di solidarietà e non rappresentando un imposta, esce dal raggio delle convenzioni fiscali stipulate dalla Francia.
In tutti i casi, data l’attitudine discriminatoria del provvedimento, in quanto contrario ai principi di legalità comunitaria, di fatto penalizza la libera circolazione, l’insediamento e l’acquisizione fondiaria dei cittadini europei, e che costituisce un ostacolo all’eliminazione delle barriere fiscali come evidenzia nel documento del 20 dicembre 2010 la Commissione Europea, il primo ministro Francese François Fillon, si è dimostrato favorevole a rivedere l’applicazione della menzionata tassa.

Testo dell’articolo 17 della Legge delle Finaze rettificativa del 11 Maggio 2011Article 17 :Taxe sur les résidences secondaires des non - résidentsI. 
 - L’article 164 C du code général des impôts est abrogé et le b de l'article 197 A de ce code est supprimé.
II. - Après la section V bis du chapitre III du titre premier de la première partie du livre premier du même code, il est inséré une section V ter ainsi rédigée :« Section V ter :« Taxe sur les résidences secondaires des non - résidents« Art. 234 sexdecies. 
- I. - 1. Les personnes physiques directement ou indirectement propriétaires d’un ou plusieurs locaux affectés à l’habitation dont elles ont la libre disposition, qui n’ont pas leur domicile fiscal en France au sens de l’article 4 B et dont les revenus de source française représentent, au titre de l’année d’imposition, moins de 75 % de l’ensemble de leurs revenus de source française et étrangère, sont assujetties à une taxe annuelle sur ce ou ces locaux.« 2. L’assiette de la taxe est constituée de la valeur locative mentionnée à l’article 1409. Le taux est de 20 %.« Lorsque le local est indivis, la taxe est due par le ou les co - indivisaires remplissant les conditions prévues au 1, à proportion de leur part.« Lorsque le local est détenu par l’intermédiaire d’une société à prépondérance immobilière mentionnée au 2° du I de l'article 726, la taxe est due par le ou les associés remplissant les conditions prévues au 1, à proportion de leur quote - part dans la société.« 3. La taxe est établie pour l’année entière d’après les faits existants au 1er janvier de l’année d’imposition.« 
II. - Les dispositions du I ne s’appliquent pas l’année du transfert du domicile fiscal hors de France et les cinq années suivantes aux redevables qui justifient avoir été fiscalement domiciliés en France de manière continue au titre d’au moins trois années consécutives dans les dix années précédant celle de ce transfert.« Pour l’application du premier alinéa, les cinq années qui suivent celles du transfert du domicile fiscal hors de France sont décomptées à compter de 2007 pour les impositions établies au titre de 2012, de 2008 pour les impositions établies au titre de 2013, de 2009 pour les impositions établies au titre de 2014, de 2010 et des années suivantes pour les impositions établies au titre de 2015 et des années suivantes.« 
III. - Pour l’application du I :« 1. Les personnes physiques qui remplissent les conditions prévues au 1 du I et sont directement propriétaires d’un local affecté à l’habitation sont tenues de déposer une déclaration auprès du service des impôts des particuliers du lieu de situation du local au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai de l’année au titre de laquelle elles deviennent redevables de la taxe au titre de ce local.« La déclaration comporte leurs coordonnées à l’étranger ou celles de leur représentant prévu à l'article 164 D, celles du local ainsi que, le cas échéant, l’indication de la fraction de l’immeuble qu’elles détiennent en indivision.« 2. Les sociétés à prépondérance immobilière mentionnées au 2° du I de l'article 726 par l’intermédiaire desquelles des personnes physiques qui remplissent les conditions prévues au 1 du I sont propriétaires d’un local affecté à l’habitation sont tenues de déposer une déclaration au près du service des impôts des particuliers du lieu de situation du local au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai de l’année au titre de laquelle un associé devient redevable de la taxe au titre de ce local.« La déclaration comporte les noms, prénoms et coordonnées à l’étranger de ceux de leurs associés qui remplissent les conditions prévues au 1 du I, les coordonnées du local ainsi que la mention des droits de ces associés dans la société.« 3. Pour les personnes physiques qui, le 1er janvier 2012, remplissent les conditions prévues au 1 du I, les déclarations mentionnées aux 1 et 2 doivent être déposées au plus tard le 3 mai 2012.« 
IV. - Le contrôle, le recouvrement, les garanties, les sanctions et le contentieux de la taxe sont régis comme en matière de taxe d’habitation. »III. - Au deuxième alinéa du 1 de l'article 1729 B du code général des impôts, les mots : « de la déclaration prévue à l'article 242 sexies » sont remplacés par les mots : « des déclarations prévues aux articles 234 sexdecies et 242 sexies ».
IV. - Le présent article s’applique à compter du 1er janvier 2012.Exposé des motifs :Les personnes physiques qui sont propriétaires d’un logement situé en France bénéficient de services publics nationaux au financement desquels ils doivent normalement participer à proportion de leurs capacités contributives par le biais du paiement d’impôts d’Etat.Tel n’est cependant pas le cas des personnes physiques qui ont la libre disposition de ce logement, mais qui n’ont pas leur domicile fiscal en France et dont les revenus de source française ne représentent qu’une petite partie de leurs revenus mondiaux.En effet, si elles seront imposées à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d’habitation, qui concourent au financement des services publics locaux, ces personnes ne percevront pas de revenus fonciers, imposables en France et ne seront pas imposées en France à l’impôt sur le revenu au titre de leurs autres revenus.Afin de remédier à cette situation, peu conforme au principe constitutionnel d’égalité devant les charges publiques, il est proposé de créer une nouvelle taxe sui generis sur les résidences secondaires détenues par ces personnes.Elle serait due par toute personne physique : - qui est directement ou indirectement propriétaire d’un logement dont elle a la libre disposition ; - et qui n’a pas son domicile fiscal en France et dont les revenus de source française représentent moins de 75 % des revenus totaux.L’assiette de cette taxe serait la valeur locative cadastrale du logement et son taux serait de 20 %.Afin de ne pas désinciter à la mobilité des personnes, les redevables pouvant justifier qu’elles ont résidé de manière continue pendant au moins trois ans en France dans les dix ans précédant leur expatriation seraient exonérées de la taxe au titre de l’année de l’expatriation et des cinq années suivantes.Corrélativement, l’article 164 C du code général des impôts, qui prévoit que les personnes qui n’ont pas leur domicile fiscal en France mais qui y détiennent un logement sont assujetties à l’impôt sur le revenu sur une base forfaitaire égale au triple de la valeur locative réelle de cette habitation, serait abrogé.Cette taxe entrerait en vigueur à compter du 1er janvier 2012. 
                                                                                                                                                             Sono soggetti imponibili sui redditi prodotti in Francia:

 - i contribuenti che non dispongono di alcuna residenza in Francia, ma ricevono redditi di fonte Francese;

- coloro che, pur disponendo di una o più abitazioni in Francia, dispongono anche di un reddito di fonte Francese, superiore al montante della base forfetaria, determinata dal valore locativo delle dette abitazioni;

Questi redditi per esempio, possono essere stati ricavati dalla locazione di beni immobiliari situati in Francia.

Sono imponibili su base forfetaria, i contribuenti che dispongono di una o più abitazioni in Francia e che non hanno reddito di provenienza francese. NB: si considerano come abitazione tutti i locali abitabili (immobili, parti di immobili, appartamenti). La disponibilità del bene si definisce in base alla situazione di diritto esistente (proprietario, locatore, associato di una società immobiliare), o di fatto (locazione fittizia, godimento di fatto), senza verificare l’effettiva occupazione del locale.

Le regole sopra esposte, sono applicabili con riserva di convenzioni fiscali internazionali, che hanno l’effetto di:

- considerare fiscalmente come "non residenti" contribuenti che sarebbero stati considerati come domiciliati in Francia secondo il diritto Francese;

- negare alla Francia il diritto d’imposizione dei "non residenti" sui redditi considerati come di provenienza francese (ai sensi dell’art. 164 B del CGI);

- attribuire alla Francia il diritto d’imposizione ai "non residenti" sui redditi che non sono considerati di provenienza francese;

- stabilire le modalità d’imposizione di alcuni redditi;

Convenzione fiscale internazionale consultabile sul sito www.finances.gouv.fr.

Distinzione impositiva dei "non residenti":

- i proprietari "non residenti" che percepiscono un reddito dalla o dalle proprietà di cui dispongono in Francia (ad esempio con la locazione): sono soggetti alle "imposte sul reddito di provenienza francese");

- i proprietari "non residenti" che si riservano l’uso della o delle abitazioni e non percepiscono alcun reddito sono soggetti alle "imposte su base forfetaria"; (di fatto non applicabile con l'Italia in forza della Convenzione)

In entrambi i casi i proprietari sono sottoposti alle "Imposte di locali".

 IMPOSTE SUI REDDITI DI FONTE FRANCESE
 Principi - In materia di fiscalità immobiliare dei "non residenti", alcuni elementi sono uguali ai contribuenti francesi, altri sono specifici per i "non residenti":

- (particolarità dei "non residenti") Il montante dell’imposizione non può essere inferiore al 20% del reddito netto imponibile o, non inferiore al 14%, per i redditi percepiti dai beni siti nei dipartimenti d’Oltre mare;

- le regole di diritto comune sono applicabili ai "non residenti", ipotizzando l’applicazione della tabella progressiva dell’imposta e del sistema del quoziente familiare;
Tuttavia, se il contribuente "non residente", dimostra che il tasso medio di imposizione risultante dall’applicazione della "tabella progressiva" all’insieme del suo reddito globale mondiale, risulta essere inferiore al tasso minimo, questo tasso inferiore sarà applicato ai suoi redditi di fonte francese.

Il quoziente familiare - L’imposta sul reddito è determinata dal foyer fiscale (composizione nucleo familiare). Il sistema del "quoziente familiare", consiste nel dividere il reddito imponibile del contribuente in un certo numero di parti, in funzione della sua situazione familiare e dal numero di persone a carico. In generale, la determinazione dell’imposta è data dalla differenza tra i redditi fondiari e le spese e i costi sostenuti.

IL REDDITO, LE SPESE E LE TASSE

Il reddito - Nel caso di proprietari in Francia "non residenti", i redditi imponibili sono le rendite di immobili siti in Francia, o i diritti relativi: diritti immobiliari (nuda proprietà, usufrutto) e diritti mobiliari (azioni o parti di società immobiliari).

Le spese condominiali e le tasse - La legge francese prevede un ampio ventaglio di deduzioni che permettono di ridurre la base d’imposizione. In generale, le deduzioni delle spese di manutenzione straordinaria pagate dal proprietario, sono essenzialmente costituite dai lavori effettuati nel bene locato. Inoltre, nel caso in cui il bene non è ancora locato ma lo sarà prossimamente, le spese relative a questo bene possono essere deducibili o ammortizzabili (prezzo d’acquisto) nel caso per esempio, di immobili acquistati di nuova costruzione o esistenti, rientranti nelle agevolazioni delle leggi Robien o Borloo Neuf.

La dichiarazione dei redditi in Francia delle persone "non residenti" che dispongono di una o più abitazioni in Francia, o di redditi di provenienza francese, devono contenere le seguenti informazioni:

- informazioni sull’identità, la situazione e le spese di famiglia del contribuente;

- il valore locatizio della o delle abitazioni di cui si dispone in Francia a qualunque titolo siano esse detenute;

- i diversi redditi di provenienza francese di cui si dispone (nel caso esistano).

In assenza di informazioni il contribuente può essere tassato d’ufficio.                                     Esiste un luogo d’imposta specifica per i "non residenti", dove i contribuenti devono fare pervenire la loro dichiarazione:Centre des impôts des non - résidents (CINR) TSA 10010 - 10 rue du centre - 93465 Noisy le Grand Cedex.

I "non residenti" dispongono di periodi diversi per fare pervenire le loro dichiarazioni dei redditi:

- Europa e paesi mediterranei: 30 Giugno;

- Africa, America del Nord: 30 giugno;

- America centrale e America del Sud: 15 luglio;

- Asia (escluso il litorale mediterraneo), Oceania ed il resto del mondo: 15 luglio.

Art. 164 D (Code Generale des Impôts) - Tutti i contribuenti non domiciliati in Francia, a richiesta dell’amministrazione fiscale, devono designare (entro 90 giorni dalla notifica) un Rappresentante Fiscale accreditato, per garantire la solvibilità impositiva del "non residente", per pagamenti ed eventuali contenziosi relativi alle imposte.

Art. 164 C (Code Generale des Impôts) - Le persone "non residenti" che dispongono di una o più abitazioni in Francia di cui si riservano l’uso (non percepiscono reddito), sono assoggettate all’imposta sul reddito sulla base forfetaria minima, pari a tre volte il valore locatizio reale della o delle abitazioni. Questa base forfetaria costituisce la rendita imponibile.
Per questa imposta si applicano le stesse regole applicate per l’imposta sul reddito di provenienza francese.
Nota bene: la regola sopra menzionata non si applica ai residenti di un paese avente concluso un accordo fiscale con la Francia volto ad evitare la doppia imposizione; questo tipo di accordo esiste tra la Francia e l’insieme dei paesi occidentali. (E’ possibile consultare questi accordi sul sito Trattato Bilaterale Italia Francia o sul sito del ministero dell’economia e delle finanze francesi. www.finances.gouv.fr)

L’imposta su base forfetaria non si applica ai contribuenti "non residenti" che dispongono di una o più abitazioni in Francia ed hanno un reddito di provenienza francese superiore alla base forfetaria.

Infine, questa imposta non si applica alle persone dei paesi che hanno firmato un accordo di reciprocità con la Francia e che possono giustificare che, nel loro paese d’origine, sono sottoposte ad un’imposta globale almeno pari a due terzi dell’imposta che avrebbero dovuto pagare in Francia sulla stessa base d’imposizione.

 IMPOSTE LOCALI Oltre alle summenzionate imposte, i proprietari "non residenti" sono tenuti a pagare le imposte locali come i residenti. Il tasso d’imposizione è fissato dagli enti locali (consiglio comunale, generale o regionale). Queste imposte sono: - la Taxe Foncière (tassa fondiaria), - la Taxe d’Habitation (tassa d’abitazione) - la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (tassa rifiuti solidi urbani).

La Taxe d’Habitation (Tassa d’Abitazione) - Sono soggetti imponibili a titolo di "Taxe d’Habitation" i locali sufficientemente ammobiliati e le loro dependance.
Contrariamente alla Taxe Foncière, è l’occupante (qualunque esso sia, proprietario, locatore, occupante a titolo gratuito) che è imponibile allaTaxe d’Habitation. La base d’imposta è il valore locatizio catastale dell’abitazione, diminuito delle spese familiari (o altre), se l’abitazione è la residenza principale del dichiarante. La base imponibile ricavata, è moltiplicata per il tasso deliberato dagli enti locali, per ottenere l’importo della tassa da versare.

 La Taxe Foncière (Tassa Fondiaria) - Tutte le costruzioni fisse, non mobili, sono imponibili della Taxe Foncière sulle proprietà edificate, ed è dovuta dal proprietario occupante o meno i locali.
La base d’imposta è costituita dalla rendita catastale uguale al 50% del valore locatizio catastale fissato dalla Pubblica Amministrazione. L’importo della tassa si ottiene moltiplicando la base d’imposta per il tasso di imposizione in vigore.

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (Tassa Rifiuti Solidi Urbani) - Concerne tutte le proprietà imponibili alla Taxe Foncière sulle proprietà edificate (appartamenti, parking, cantine, etc.).
È calcolata sulla stessa base della Taxe Foncière e compare sullo stesso avviso di imposizione. È indipendente dal volume dei rifiuti prodotti e resta dovuta anche in totale e costante assenza di rifiuti.
È imponibile al proprietario detentore dell’immobile il 1º gennaio dell’anno d’imposizione, il quale può tuttavia chiedere il rimborso al suo eventuale inquilino (decreto nº87 - 713 del 26 agosto 1987) .

 CALCOLO IMPOSTE Regime "Micro Foncier

- 1º esempio - Il proprietario non residente che affitta annualmente vuoto il suo appartamento.

 Immaginiamo il seguente caso: un italiano residente in Italia (celibe) è proprietario di un appartamento ad Antibes (Alpi Marittime) che affitta annualmente vuoto ad un prezzo di 600 € al mese. Quale imposta dovrà pagare? In questo caso, la tassazione ricade nel regime Miro Foncier per cui i servizi fiscali accordano: - una deduzione forfetaria del 30% sui canoni percepiti nell’anno impositivo; - l’applicazione della tabella progressiva di imposizione dei residenti; - il quoziente familiare; - aliquota impositiva minima del 20%; Quindi su 7.200,00 € la base d’imposta è di: (12 x 600,00 €) - 30% = 5.040,00 € Valore imponibile netto. Tasso d’imposizione minimo per i non residenti 20%; questa persona verrà dunque tassata a titolo d’imposta sul reddito nel seguente modo: (5.040 € x 20%) = 1.008,00 € Imposta sul reddito. In più il non residente dovrà anche pagare le imposte locali quali la Taxe Foncière e la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (di quest’ultima ha diritto al rimborso da parte dell’inquilino). La Taxe d’Habitation sarà invece a carico dell’inquilino.




CALCOLO IMPOSTE Regime Droit Commun o Regime Réelle

- 2º esempio - Il proprietario non residente che affitta vuoto il proprio appartamento dove ha eseguito importanti lavori di ristrutturazione, il cui importo supera la deduzione forfetaria del 30%.




In questo caso, la tassazione ricade nel regime detto "Droit Commun" dove fino al 2006 i servizi fiscali accordavano una deduzione fissa del 14% oltre ad alcune spese, realmente sostenute nell’immobile. Questa deduzione è stata soppressa ma sono aumentate le voci deducibili, per cui nel caso di spese importanti nell’anno impositivo condominiali o personali conviene valutare quale regime applicare, chiedendo alle Imposte di cambiare regime nel caso uno più; favorevole all’altro. Il reddito imponibile è dato dalla differenza tra i canoni incassati e le spese sostenute. Lista delle voci deducibili: - Interessi del mutuo contratto per acquisizione, costruzione, ristrutturazione; - Spese di gestione e remunerazione sorveglianza e portineria; - Spese di manutenzione e ristrutturazione; - Taxe Foncière e tasse locali annesse; - Polizze assicurative sul mancato pagamento dei canoni e RCA; - Spese di procedure giudiziarie; - Spese di gestione locatizie Il montante imponibile ottenuto è poi tassato come nei precedenti esempi con: - l’applicazione della tabella progressiva di imposizione dei residenti; - il quoziente familiare; - aliquota impositiva minima del 20%;




Il Deficit Fondiario - Quando le uscite sono maggiori delle entrate è previsto nel regime del "Droit Commun" il riporto delle perdite nei 10 anni seguenti a concorrenza di 10.700 € per anno imponibile. Esempio:



CausaleMontante
Reddito da locazione 7.200,00 €
Interessi di mutuo - 1.500,00 €
Lavori di ristrutturazione - 19.200,00 €
Spese e tasse varie - 2.200,00 €
Importo del Deficit Fondiario - 15.700,00 €
Importo max 10.700,00 €
Eccedenza 5.000,00 €




L’eccedenza è imputabile sui redditi fondiari nei 10 anni seguenti.


CALCOLO IMPOSTE regime Micro BIC - Bénéfices Industriels et Commerciaux - 3º esempio - Il proprietario non residente che affitta arredato il proprio appartamento.




Quale imposta dovrà pagare? In questo caso, la tassazione ricade nel regime Micro BIC "Bénéfices Industriels et Commerciaux" per cui i servizi fiscali accordano: - una deduzione forfetaria del 50% sui canoni percepiti nell’anno impositivo; - l’applicazione della tabella progressiva di imposizione dei residenti; - il quoziente familiare; - aliquota impositiva minima del 20%; Quindi su 7.200,00 € la base d’imposta è di: (12 x 600,00 €) - 50% = 3.600,00 € Valore imponibile netto. Tasso d’imposizione minimo per i non residenti 20%; questa persona verrà dunque tassata a titolo d’imposta sul reddito nel seguente modo: (3.600,00 € x 20%) = 720,00 € Imposta sul reddito. In più il non residente dovrà anche pagare le imposte locali quali la Taxe Foncière e la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (di quest’ultima ha diritto al rimborso da parte dell’inquilino). La Taxe d’Habitation sarà invece a carico dell’inquilino se lo stesso occupava il bene il 1º gennaio dell’anno impositivo in caso contrario a caricel proprietario.




CALCOLO IMPOSTE Regime Locazione Alberghiera Residence de Tourisme

- 4º esempio - Il proprietario non residente che affitta arredato il proprio appartamento per 9 anni inRésidence de Tourisme Classée.




Quale imposta dovrà pagare? In questo caso, la tassazione ricade nel regime Micro BIC "Bénéfices Industriels et Commerciaux"Gli affitti sono soggetti a TVA, il gestore alberghiero solitamente Pierre & Vacance, rilascia fattura alla quietanza annuale. Tuttavia la legge prevede che, le imprese che realizzano una cifra d'affari annuale inferiore a 76.300 euro, possono essere esonerati dal Regime TVA. Ovviamente non ptranno avvalersi del meccanismo del recupero della TVA nel caso di lavori o acquisti inerenti l'immobile.Si hanno due scelte possibili:1) Il Regime Réel Simplifie, ammortamento del costo dell'immobile e di tutte le spese relative alla gestione, detrazione fissa d'imposta di 915 Euro, abbattimento del 20% suibenefici se si aderisce ad un centro fiscale abilitato per la tenuta della contabilità. Con quest'opzione si è completamente esonerati da imposte, in quanto gli ammortamenti sono superiori ai benefici per molti anni.2) Il Regime Miscro - èntreprise, con l'abbattimento fisso del 71% sui benefici, per cui i servizi fiscali accordano: - una deduzione forfetaria del 71% sui canoni percepiti nell’anno impositivo; - l’applicazione della tabella progressiva di imposizione dei residenti; - il quoziente familiare; - aliquota impositiva minima del 20%; Quindi su 7.200,00 € la base d’imposta è di: (12 x 600,00 €) - 71% = 2.88,00 € Valore imponibile netto. Tasso d’imposizione minimo per i non residenti 20%; questa persona verrà dunque tassata a titolo d’imposta sul reddito nel seguente modo: (2.088,00 € x 20%) = 418,00 € Imposta sul reddito. In più il non residente dovrà anche pagare le imposte locali quali la Taxe Foncière.